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Registre unique du personnel

Meilleure vente

Respectez votre obligation avec un seul et unique document disposant d’une partie réservée aux salariés et d’une spécifique aux stagiaires.

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Compris dans l'offre

 
  • Le registre
  • Les alertes de mise à jour

1. 2 en 1 : disposez d’une partie réservée aux salariés (au recto) et une autre dédiée aux stagiaires (au verso)

2. Expliqué : retrouvez une introduction pour chacune des parties, vous indiquant ce que prévoit la réglementation

3. Actualisé : soyez informé du moindre changement réglementaire concernant ce registre

Détails de l'offre

 Le registre

L’employeur a l’obligation de tenir un registre du personnel par établissement dès l’embauche du 1er salarié ou dès l’arrivée d’un stagiaire (Code du travail, art. L.1221-13). Attention : depuis la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, les stagiaires doivent être inscrits dans le registre par ordre d’arrivée.

Les Editions Tissot ont conçu pour vous un document comprenant toutes les informations obligatoires à mentionner dans un registre unique du personnel ainsi qu’une introduction vous indiquant ce que prévoit la réglementation. Pratique, ce registre comporte 2 parties : une réservée aux salariés (au recto) et une autre dédiée aux stagiaires (au verso).
Une fois complétée avec vos informations, ce registre vous permettra d’être en conformité avec la loi.

 Quelle sanction pour l’absence de registre ?

Le registre du personnel doit être tenu à disposition des délégués du personnel (DP), de l’inspecteur du travail et des agents URSSAF (Code du travail, art. L 1221-15).

Le fait de ne pas mettre à jour le registre du personnel ou de ne pas laisser les DP le consulter est sanctionné par la peine d’amende prévue pour les contraventions de 4e classe (soit 750 euros) appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés (Code du travail, art. R. 1227-7).

 Les caractéristiques techniques du registre

Format 32 x 25 cm
Type d’impression Quadrichromie
Nombre de pages 48
Recto Registre des salariés (capacité : 110 salariés)
Verso Registre des stagiaires (capacité : 70 salariés)
Lieu d’impression France

Les services Tissot inclus

Alerte de mise à jour - Affichages et registres obligatoires

Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.

• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour

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