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Registre unique de sécurité

Rassemblez au même endroit l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité.

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Compris dans l'offre

 
  • Le registre
  • Les alertes de mise à jour

1. Pratique : rassemblez l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité dans un seul document

2. Expliqué : retrouvez une introduction vous indiquant ce que prévoit la réglementation

3. Actualisé : soyez informé du moindre changement réglementaire concernant ce registre

Détails de l'offre

 Le registre

Le registre unique de sécurité permet à l’employeur de rassembler l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité dans un seul document pour faciliter leur conservation et leur consultation.

Les Editions Tissot ont conçu pour vous ce registre comprenant une introduction vous indiquant ce que prévoit la réglementation, une première partie permettant de retranscrire la vérification et le contrôle des équipements et machines et enfin une seconde partie consignant les observations et mises en demeure de l’inspection du travail.

 Quelle sanction pour l’absence de registre ?

La tenue de ce document n’est pas obligatoire mais il est très utile en cas de contrôle de l’inspection du travail car tout est compilé au même endroit.

Mais attention, en cas de non-respect de l’obligation de tenue et de conservation des documents de vérification et de contrôle, sous forme ou non de registre unique de sécurité, l’employeur peut être passible d’une amende de 750 euros (Code du travail, art. R. 4741-3).

 Les caractéristiques techniques du registre

Format A4
Type d’impression Quadrichromie
Nombre de pages 48
Lieu d’impression France

Les services Tissot inclus

Alerte de mise à jour - Affichages et registres obligatoires

Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.

• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour

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