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Registre des délégués du personnel

Respectez votre obligation avec un outil spécial pour retranscrire les réunions entre les délégués du personnel et l’employeur.

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Compris dans l'offre

 
  • Le registre
  • Les alertes de mise à jour

1. Obligatoire : disposez de toutes les informations imposées par la loi

2. Expliqué : retrouvez une introduction vous indiquant ce que prévoit la réglementation

3. Actualisé : soyez informé du moindre changement réglementaire concernant ce registre

Détails de l'offre

 Le registre

Les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l’employeur doivent être transcrites sur un registre spécial. Elles peuvent aussi être annexées à ce registre (Code du travail, art. L. 2315-12).

Les Editions Tissot ont conçu pour vous ce registre comprenant une introduction vous indiquant ce que prévoit la réglementation et 40 pages pour retranscrire les demandes des délégués du personnel et les réponses apportées par l’employeur. Avec ce registre vous êtes certain d’être en conformité avec ce que vous impose la loi.

 Quelle sanction pour l’absence de registre ?

Le registre des délégués du personnel est tenu à disposition des salariés de l’établissement désirant en prendre connaissance, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail. De ce fait, le registre ne doit pas se trouver dans un bureau qui ne serait accessible que pendant les heures de travail.

Il est également tenu à disposition permanente de l’inspecteur du travail et des délégués du personnel (Code du travail, art. L. 2315-12).

Le fait de ne pas tenir ce registre ou de ne pas y faire figurer les réponses motivées de l’employeur vous expose à un délit d’entrave au fonctionnement des délégués du personnel soit 7 500 euros d’amende.

 Les caractéristiques techniques du registre

Format A4
Type d’impression Quadrichromie
Nombre de pages 48
Lieu d’impression France

Les services Tissot inclus

Alerte de mise à jour - Affichages et registres obligatoires

Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.

• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour

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