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Registre des dangers graves et imminents

Respectez votre obligation et assurez la traçabilité des alertes et des avis émis par les représentants du CHSCT.

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Compris dans l'offre

 
  • Le registre
  • Les alertes de mise à jour

1. Obligatoire : disposez de toutes les informations imposées par la loi

2. Expliqué : retrouvez une introduction vous indiquant ce que prévoit la réglementation

3. Actualisé : soyez informé du moindre changement réglementaire concernant ce registre

Détails de l'offre

 Le registre

Le registre des dangers graves et imminents doit être détenu dans chaque établissement doté d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce registre est destiné à assurer la traçabilité des alertes faites et des avis émis par les représentants du comité. Ainsi, lorsqu’un représentant du personnel au CHSCT constate qu’il existe un danger grave et imminent, il en avise l’employeur et ce dernier doit alors consigner cet avis par écrit sur le registre (Code du travail, art. L. 4132-2).

Les Editions Tissot ont conçu pour vous ce registre comprenant une introduction vous indiquant ce que prévoit la réglementation et 42 pages pour retranscrire les constats de dangers graves et imminents. Avec ce registre vous êtes certain d’être en conformité avec ce que vous impose la loi.

 Quelle sanction pour l’absence de registre ?

Le registre des dangers graves et imminents doit être tenu à disposition des membres du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel quand ils exercent les missions du comité (Code du travail, art. L. 2313-16 et L. 4611-3).

Le fait de ne pas respecter les règles du Code du travail en santé et sécurité expose l’employeur à une amende fixée, depuis le 1er juillet 2016, à 10 000 euros. Cette sanction est portée à 30 000 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement en cas de récidive (Code du travail, art. L. 4741-1).

En outre, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée au titre de la faute inexcusable si le risque qui n’a pas été consigné se matérialise et provoque un accident du travail ou une maladie professionnelle.

 Les caractéristiques techniques du registre

Format A4
Type d’impression Quadrichromie
Nombre de pages 48
Lieu d’impression France

Les services Tissot inclus

Alerte de mise à jour - Affichages et registres obligatoires

Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.

• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour

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