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Dossier – Les heures supplémentaires

En un seul dossier, toutes les informations concernant les heures supplémentaires.

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Informations traitées dans le dossier

  • Définition et champ d’application
  • Accomplissement et décompte des heures supplémentaires
  • Rémunération des heures supplémentaires
  • Contrepartie obligatoire en repos
  • Repos compensateur de remplacement
  • Déduction de charges patronales
  • Preuve des heures supplémentaires et sanctions

1. Complet : l’ensemble des informations à connaître sur les heures supplémentaires.

2. Actualisé : le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement Internet.

3. 2 offres pour répondre à vos besoins : abonnement Internet d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF.

Détails de l'offre

Le dossier

Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail réalisées par des salariés à temps complet au-delà de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente.
Quelles sont les règles à respecter en matière de contingent d’heures supplémentaires ; de durées maximales du temps de travail ? Quelles sont les majorations prévues ? Qu’est-ce que la contrepartie obligatoire en repos ; le repos compensateur de remplacement ? Comment réagir suite au refus d’un salarié d’exécuter des heures supplémentaires ? Etc.
Notre dossier aborde toutes les informations à connaître sur les heures supplémentaires.
Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Rappel du contenu

Ce dossier d’environ 20 pages intègre toutes les informations à connaitre sur les heures supplémentaires.

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde :

  • définition et champ d’application ;
  • accomplissement et décompte des heures supplémentaires ;
  • rémunération des heures supplémentaires ;
  • contrepartie obligatoire en repos ;
  • repos compensateur de remplacement ;
  • déduction de charges patronales ;
  • preuve des heures supplémentaires et sanctions.

Dans l’offre d’abonnement Internet uniquement

Vous bénéficiez :
– de modèles de documents téléchargeables et personnalisables (information du comité d’entreprise dans la limite du contingent annuel libre, lettre à un salarié de demande d’accomplissement d’heures supplémentaires, lettre  à un salarié suite à son refus d’accomplir des heures supplémentaires, consultation du CE ou des DP sur le dépassement du contingent annuel libre, contrepartie obligatoire en repos : modèle d’annexe au bulletin de paie informant les salariés de leurs droits) ;
– des mises à jour mensuelles directement impactées dans le dossier en ligne.

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Dossier
Dossier Abonnement Internet ou PDF téléchargeable et imprimable
Nombre de pages Environ 20
Mise à jour Mis à jour en continu
Mode de recherche Sommaire détaillé
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Cas concrets

Cas 1 : J’ai régulièrement besoin d’informations en matière de gestion du personnel sans que cela nécessite que je prenne un abonnement à une documentation complète…


Jusqu’à présent je consultais des sites « grands publics » et j’achetais au coup par coup des fiches, des mini-dossiers. Le problème était qu’il fallait toujours en acheter plusieurs sinon je ne disposais jamais de toutes les informations dont j’avais besoin. Au final, cela revenait cher et l’utilisation n’était pas très pratique. Avec les dossiers proposés par les Éditions Tissot, toutes les informations concernant un même sujet sont centralisées dans un seul document et des modèles de documents sont fournis.
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Cas 2 : Sur Internet, on ne sait pas forcément à qui on a affaire. Un certain nombre d’informations sont en effet disponibles gratuitement, mais comment savoir si ces informations sont sûres ?


En droit du travail, une erreur peut vite avoir des conséquences financières importantes, voire même nuire à l’image de la société. J’ai déjà acheté un dossier proposé par les Éditions Tissot, j’ai été satisfait notamment car j’ai trouvé toutes les informations recherchées, sans devoir consulter plusieurs sites. En cas de nouveau besoin, je sais à qui m’adresser ! En plus, le fait que ce soit publié par un éditeur me rassure.
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