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Dossier – Les documents de fin de contrat

En un seul dossier, toutes les informations concernant les documents de fin de contrat.

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Informations traitées dans le dossier

  • Le certificat de travail
  • L'attestation Pôle-emploi
  • Le reçu pour solde de tout compte
  • L'état récapitulatif de l'épargne salariale

1. Complet : l’ensemble des informations à connaître sur les documents de fin de contrat dans un seul dossier.

2. Actualisé : le dossier est mis à jour en continu et contient plus de 40 jurisprudences. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement Internet.

3. 2 offres pour répondre à vos besoins : abonnement Internet d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable livré immédiatement par e-mail.

Détails de l'offre

  Le dossier

Différents documents doivent être remis au salarié lors de la rupture de son contrat travail.

Le certificat de travail, qui permet au salarié de prouver qu’il est libre de tout engagement et de postuler ainsi auprès d’un autre employeur.
L’attestation Pôle-emploi, qui permet au salarié d’exercer ses droits aux allocations chômage.
Le reçu pour solde de tout compte, qui doit faire apparaître l’inventaire de toutes les sommes versées au salarié à l’occasion de la fin de son contrat.
L’état récapitulatif de l’épargne salariale, qui contient l’identité du salarié bénéficiaire, la description de ses avoirs acquis ou transférés dans l’entreprise par accord de participation et plans d’épargne…

La non-délivrance, la rédaction incorrecte ou le retard de la remise de ces documents peut entraîner des sanctions civiles et des amendes pénales.
Le préjudice du salarié est quasiment systématiquement reconnu et les dommages et intérêts à ce titre sont élevés.

Notre dossier détaille chacun des points à connaître pour ne pas commettre d’impair lors de la rédaction de ces documents : conditions de délivrance, mentions, sanctions encourues.

Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

  Rappel du contenu

Ce dossier d’environ 15 pages intègre toutes les informations relatives aux documents de fin de contrat, plus de 40 jurisprudences et des mises en garde.

  Dans l’offre d’abonnement Internet uniquement

Vous bénéficiez :
– De modèles de documents téléchargeables et personnalisables (certificat de travail, état récapitulatif d’épargne salariale, obligation de maintien des couvertures santé et prévoyance à la fin du contrat de travail : information du salarié, reçu pour solde de tout compte) ;
– Des mises à jour mensuelles directement impactées dans le dossier en ligne.

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Dossier
Dossier Abonnement Internet ou PDF téléchargeable et imprimable
Nombre de pages Environ 15
Mise à jour Mis à jour en continu
Mode de recherche Sommaire détaillé
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Cas concrets

Cas 1 : J’ai régulièrement besoin d’informations en matière de gestion du personnel sans que cela nécessite que je prenne un abonnement à une documentation complète…


Jusqu’à présent je consultais des sites « grands publics » et j’achetais au coup par coup des fiches, des mini-dossiers. Le problème était qu’il fallait toujours en acheter plusieurs sinon je ne disposais jamais de toutes les informations dont j’avais besoin. Au final, cela revenait cher et l’utilisation n’était pas très pratique. Avec les dossiers proposés par les Éditions Tissot, toutes les informations concernant un même sujet sont centralisées dans un seul document et des modèles de documents sont fournis.
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Cas 2 : Sur Internet, on ne sait pas forcément à qui on a affaire. Un certain nombre d’informations sont en effet disponibles gratuitement, mais comment savoir si ces informations sont sûres ?


En droit du travail, une erreur peut vite avoir des conséquences financières importantes, voire même nuire à l’image de la société. J’ai déjà acheté un dossier proposé par les Éditions Tissot, j’ai été satisfait notamment car j’ai trouvé toutes les informations recherchées, sans devoir consulter plusieurs sites. En cas de nouveau besoin, je sais à qui m’adresser ! En plus, le fait que ce soit publié par un éditeur me rassure.
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