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Dossier – Le préavis

En un seul dossier, toutes les informations concernant le préavis.

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Informations traitées dans le dossier

  • Définition du préavis
  • Obligations de l’employeur pendant l’exécution du préavis
  • Obligations du salarié et adaptation de ses droits pendant l’exécution du préavis
  • Dispense d’exécution du préavis
  • Indemnité compensatrice de la non-exécution du préavis

1. Complet : l’ensemble des informations à connaître sur le préavis.

2. Actualisé : le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement Internet.

3. 2 offres pour répondre à vos besoins : abonnement Internet d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF.

Détails de l'offre

Le dossier

Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur ou le salarié doit respecter lorsqu’il souhaite de sa propre décision mettre un terme au contrat de travail qui les lie (on parle de rupture unilatérale). On le rencontrera donc dans certains cas de démission et de licenciement, mais aussi de prise d’acte de la rupture du contrat.

Quels sont les cas de rupture unilatérale du contrat de travail qui donnent lieu à application d’un préavis ? Quel est le point de départ du préavis ? Quel est sa durée ? Quelles sont les obligations de l’employeur et du salarié ? Quelle procédure suivre en cas de faute commise ou connue pendant le préavis ? Que se passe-t-il en cas de décision de dispense d’exécution du préavis ? Dans quels cas l’indemnité compensatrice de la non-exécution du préavis est-elle due ? Quelles sont les modalités d’indemnisation ?

Notre dossier répond à toutes ces questions et aborde toutes les informations à connaître sur le préavis. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Rappel du contenu

Ce dossier d’environ 25 pages intègre toutes les informations à connaitre sur le préavis.

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde :

  • définition du préavis ;
  • obligations de l’employeur pendant l’exécution du préavis  ;
  • obligations du salarié et adaptation de ses droits pendant l’exécution du préavis  ;
  • dispense d’exécution du préavis  ;
  • indemnité compensatrice de la non-exécution du préavis.

Dans l’offre d’abonnement Internet uniquement

Vous bénéficiez :

– de modèles de documents téléchargeables et personnalisables (refus de dispense de préavis en cas de démission, dispense totale ou partielle de préavis en cas de démission) ;
– des mises à jour mensuelles directement impactées dans le dossier en ligne.

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Dossier
Dossier Abonnement Internet ou PDF téléchargeable et imprimable
Nombre de pages Environ 25
Mise à jour Mis à jour en continu
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Cas concrets

Cas 1 : J’ai régulièrement besoin d’informations en matière de gestion du personnel sans que cela nécessite que je prenne un abonnement à une documentation complète…


Jusqu’à présent je consultais des sites « grands publics » et j’achetais au coup par coup des fiches, des mini-dossiers. Le problème était qu’il fallait toujours en acheter plusieurs sinon je ne disposais jamais de toutes les informations dont j’avais besoin. Au final, cela revenait cher et l’utilisation n’était pas très pratique. Avec les dossiers proposés par les Éditions Tissot, toutes les informations concernant un même sujet sont centralisées dans un seul document et des modèles de documents sont fournis.
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Cas 2 : Sur Internet, on ne sait pas forcément à qui on a affaire. Un certain nombre d’informations sont en effet disponibles gratuitement, mais comment savoir si ces informations sont sûres ?


En droit du travail, une erreur peut vite avoir des conséquences financières importantes, voire même nuire à l’image de la société. J’ai déjà acheté un dossier proposé par les Éditions Tissot, j’ai été satisfait notamment car j’ai trouvé toutes les informations recherchées, sans devoir consulter plusieurs sites. En cas de nouveau besoin, je sais à qui m’adresser ! En plus, le fait que ce soit publié par un éditeur me rassure.
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