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Dossier – Le licenciement pour motif économique

En un seul dossier, toutes les informations concernant le licenciement pour motif économique.

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Informations traitées dans le dossier

  • Définition – conditions de légitimité
  • La procédure de licenciement pour motif économique
  • Contrôle judiciaire et sanctions du licenciement pour motif économique

1. Complet : l’ensemble des informations à connaître sur le licenciement pour motif économique.

2. Actualisé : le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement Internet.

3. 2 offres pour répondre à vos besoins : abonnement Internet d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF.

Détails de l'offre

Le dossier

Le motif économique se définit comme un motif étranger à la personne du salarié et résulte d’une suppression ou transformation de son emploi ou d’une modification refusée du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques au sein de l’entreprise.
À quel niveau sont appréciées les conditions caractérisant les difficultés économiques ? Quelle est l’importance de la recherche de reclassement dans la procédure de licenciement ? Quels sont les risques encourus en cas de contentieux ? Quels sont les pièges à éviter ?
Notre dossier aborde toutes les informations à connaître sur le licenciement pour motif économique.
Par ailleurs, il est mis à jour en continu (réforme du Code du travail, ordonnance n° 2017-1387, incluse).

Rappel du contenu

Ce dossier d’environ 70 pages intègre toutes les informations à connaitre sur le licenciement pour motif économique.

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde :

  • Définition – conditions de légitimité ;
  • La procédure de licenciement pour motif économique ;
  • Contrôle judiciaire et sanctions du licenciement pour motif économique.

Dans l’offre d’abonnement Internet uniquement

Vous bénéficiez :
-de modèles de documents téléchargeables et personnalisables (propositions de postes de reclassement, convocation à entretien préalable, notification individuelle, notification du projet à la DIRECCTE, lettre d’énonciation des critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements, lettre informant le salarié d’un poste disponible dans le cadre de la priorité de réembauche , etc.) ;
– des mises à jour mensuelles directement impactées dans le dossier en ligne.

 

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Dossier
Dossier Abonnement Internet ou PDF téléchargeable et imprimable
Nombre de pages Environ 70
Mise à jour Mis à jour en continu.
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Cas concrets

Cas 1 : J’ai régulièrement besoin d’informations en matière de gestion du personnel sans que cela nécessite que je prenne un abonnement à une documentation complète…


Jusqu’à présent je consultais des sites « grands publics » et j’achetais au coup par coup des fiches, des mini-dossiers. Le problème était qu’il fallait toujours en acheter plusieurs sinon je ne disposais jamais de toutes les informations dont j’avais besoin. Au final, cela revenait cher et l’utilisation n’était pas très pratique. Avec les dossiers proposés par les Éditions Tissot, toutes les informations concernant un même sujet sont centralisées dans un seul document et des modèles de documents sont fournis.
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Cas 2 : Sur Internet, on ne sait pas forcément à qui on a affaire. Un certain nombre d’informations sont en effet disponibles gratuitement, mais comment savoir si ces informations sont sûres ?


En droit du travail, une erreur peut vite avoir des conséquences financières importantes, voire même nuire à l’image de la société. J’ai déjà acheté un dossier proposé par les Éditions Tissot, j’ai été satisfait notamment car j’ai trouvé toutes les informations recherchées, sans devoir consulter plusieurs sites. En cas de nouveau besoin, je sais à qui m’adresser ! En plus, le fait que ce soit publié par un éditeur me rassure.
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