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Dossier – Le licenciement pour motif disciplinaire

En un seul dossier, toutes les informations concernant le licenciement pour motif disciplinaire.

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Informations traitées dans le dossier

  • La faute du salarié, cause réelle et sérieuse de licenciement
  • Les différents types de faute : sérieuse (ou simple), grave et lourde
  • L'appréciation de la faute
  • La procédure de licenciement pour motif disciplinaire
  • Les conséquences du licenciement pour motif disciplinaire
  • Les sanctions du licenciement pour motif disciplinaire

1. Complet : l’ensemble des informations à connaître avant d’engager une procédure de licenciement pour motif disciplinaire.

2. Actualisé : le dossier est mis à jour en continu et contient plus de 200 jurisprudences. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement Internet.

3. 2 offres pour répondre à vos besoins : abonnement Internet d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable livré immédiatement par e-mail.

Détails de l'offre

  Le dossier

Le licenciement pour motif disciplinaire est l’une des sanctions que peut prendre l’employeur pour sanctionner un comportement du salarié qu’il considère comme fautif. Quelles conditions doivent être remplies ? Quels sont les bons réflexes à connaître pour appliquer la procédure adaptée ?
Notre dossier aborde toutes les informations à connaître avant d’engager une telle procédure.
Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

  Rappel du contenu

Ce dossier d’environ 40 pages intègre toutes les informations à connaitre sur le licenciement pour motif disciplinaire.

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde :

  • la faute du salarié, cause réelle et sérieuse de licenciement ;
  • les différents types de faute : sérieuse (ou simple), grave et lourde ;
  • l’appréciation de la faute ;
  • la procédure de licenciement pour motif disciplinaire ;
  • les conséquences du licenciement pour motif disciplinaire;
  • les sanctions du licenciement pour motif disciplinaire.

  Dans l’offre d’abonnement Internet uniquement

Vous bénéficiez :
– De modèles de documents téléchargeables et personnalisables (licenciement pour absences répétées injustifiées : convocation à entretien préalable et notification, licenciement pour faute grave ou lourde : convocation à entretien préalable et notification ; etc.) ;
– Des mises à jour mensuelles directement impactées dans le dossier en ligne.

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Dossier
Dossier Abonnement Internet ou PDF téléchargeable et imprimable
Nombre de pages Environ 40
Mise à jour Mis à jour en continu
Mode de recherche Sommaire détaillé
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Cas concrets

Cas 1 : J’ai régulièrement besoin d’informations en matière de gestion du personnel sans que cela nécessite que je prenne un abonnement à une documentation complète…


Jusqu’à présent je consultais des sites « grands publics » et j’achetais au coup par coup des fiches, des mini-dossiers. Le problème était qu’il fallait toujours en acheter plusieurs sinon je ne disposais jamais de toutes les informations dont j’avais besoin. Au final, cela revenait cher et l’utilisation n’était pas très pratique. Avec les dossiers proposés par les Éditions Tissot, toutes les informations concernant un même sujet sont centralisées dans un seul document et des modèles de documents sont fournis.
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Cas 2 : Sur Internet, on ne sait pas forcément à qui on a affaire. Un certain nombre d’informations sont en effet disponibles gratuitement, mais comment savoir si ces informations sont sûres ?


En droit du travail, une erreur peut vite avoir des conséquences financières importantes, voire même nuire à l’image de la société. J’ai déjà acheté un dossier proposé par les Éditions Tissot, j’ai été satisfait notamment car j’ai trouvé toutes les informations recherchées, sans devoir consulter plusieurs sites. En cas de nouveau besoin, je sais à qui m’adresser ! En plus, le fait que ce soit publié par un éditeur me rassure.
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