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Dossier – Le licenciement personnel pour motif non disciplinaire

En un seul dossier, toutes les informations concernant le licenciement personnel pour motif non disciplinaire.

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Informations traitées dans le dossier

  • La notion de cause réelle et sérieuse
  • Les différents motifs non fautifs de licenciement
  • La procédure de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
  • Les conséquences de la rupture du contrat de travail
  • Le contrôle et les sanctions du licenciement personnel pour motif non disciplinaire

1. Complet : l’ensemble des informations à connaître sur le licenciement personnel pour motif non disciplinaire.

2. Actualisé : le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement Internet.

3. 2 offres pour répondre à vos besoins : abonnement Internet d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF.

Détails de l'offre

  Le dossier

Le licenciement pour motif non disciplinaire est l’une des mesures que peut prendre l’employeur pour mettre fin au contrat de travail d’un salarié. L’insatisfaction de la collaboration avec un salarié peut être due à un manque de compétences, à la non-atteinte de résultats, à une mésentente, à des absences justifiées répétées ou prolongées ou encore à son inaptitude.
Quelles conditions doivent être remplies ? Quels sont les bons réflexes à connaître pour appliquer la procédure adaptée et ne pas encourir de sanctions en cas de contrôle ou de litige ?
Notre dossier aborde toutes les informations à connaître avant d’engager une telle procédure.
Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

  Rappel du contenu

Ce dossier d’environ 40 pages intègre toutes les informations à connaitre sur le licenciement personnel pour motif non disciplinaire.

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde :

  • la notion de cause réelle et sérieuse ;
  • les différents motifs non fautifs de licenciement ;
  • la procédure de licenciement pour motif personnel non disciplinaire ;
  • les conséquences de la rupture du contrat de travail ;
  • le contrôle et les sanctions du licenciement personnel pour motif non disciplinaire en cas de non-respect de la procédure, de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou de licenciement nul.

  Dans l’offre d’abonnement Internet uniquement

Vous bénéficiez :

– de modèles de documents téléchargeables et personnalisables (convocation à entretien préalable ; notification de licenciement personnel pour motif non disciplinaire : absences répétées mais justifiées, accident du travail, non-atteinte des objectifs, insuffisance professionnelle,  inaptitude, etc.) ;

– des mises à jour mensuelles directement impactées dans le dossier en ligne.

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Dossier
Dossier Abonnement Internet ou PDF téléchargeable et imprimable
Nombre de pages Environ 40
Mise à jour Mis à jour en continu
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Cas concrets

Cas 1 : J’ai régulièrement besoin d’informations en matière de gestion du personnel sans que cela nécessite que je prenne un abonnement à une documentation complète…


Jusqu’à présent je consultais des sites « grands publics » et j’achetais au coup par coup des fiches, des mini-dossiers. Le problème était qu’il fallait toujours en acheter plusieurs sinon je ne disposais jamais de toutes les informations dont j’avais besoin. Au final, cela revenait cher et l’utilisation n’était pas très pratique. Avec les dossiers proposés par les Éditions Tissot, toutes les informations concernant un même sujet sont centralisées dans un seul document et des modèles de documents sont fournis.
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Cas 2 : Sur Internet, on ne sait pas forcément à qui on a affaire. Un certain nombre d’informations sont en effet disponibles gratuitement, mais comment savoir si ces informations sont sûres ?


En droit du travail, une erreur peut vite avoir des conséquences financières importantes, voire même nuire à l’image de la société. J’ai déjà acheté un dossier proposé par les Éditions Tissot, j’ai été satisfait notamment car j’ai trouvé toutes les informations recherchées, sans devoir consulter plusieurs sites. En cas de nouveau besoin, je sais à qui m’adresser ! En plus, le fait que ce soit publié par un éditeur me rassure.
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