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Dossier – Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral

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En un seul dossier, toutes les informations concernant le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.

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Informations traitées dans le dossier

  • Faits constitutifs du harcèlement sexuel et du harcèlement moral
  • Action en justice
  • Sanctions civiles et pénales
  • Prévention
  • Rôle de l’inspection du travail

1. Complet : l’ensemble des informations à connaître sur le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.

2. Actualisé : le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement Internet.

3. 2 offres pour répondre à vos besoins : abonnement Internet d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF.

Détails de l'offre

Le dossier

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est également assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Le harcèlement moral est lui constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir de tels agissements.
Comment prévenir le harcèlement ; le détecter et comment agir ? Quelle est la responsabilité de l’employeur ? Quelles sanctions sont encourues ? Etc.

Notre dossier répond à toutes ces questions et aborde toutes les informations à connaître sur le harcèlement sexuel et le harcèlement moral
Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Rappel du contenu

Ce dossier d’environ 22 pages intègre toutes les informations à connaitre sur le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde :

  • faits constitutifs du harcèlement sexuel et du harcèlement moral;
  • action en justice ;
  • sanctions civiles et pénales ;
  • prévention ;
  • rôle de l’inspection du travail.

Dans l’offre d’abonnement Internet uniquement

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Nombre de pages Environ 22
Mise à jour Mis à jour en continu
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Cas concrets

Cas 1 : J’ai régulièrement besoin d’informations en matière de gestion du personnel sans que cela nécessite que je prenne un abonnement à une documentation complète…


Jusqu’à présent je consultais des sites « grands publics » et j’achetais au coup par coup des fiches, des mini-dossiers. Le problème était qu’il fallait toujours en acheter plusieurs sinon je ne disposais jamais de toutes les informations dont j’avais besoin. Au final, cela revenait cher et l’utilisation n’était pas très pratique. Avec les dossiers proposés par les Éditions Tissot, toutes les informations concernant un même sujet sont centralisées dans un seul document et des modèles de documents sont fournis.
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Cas 2 : Sur Internet, on ne sait pas forcément à qui on a affaire. Un certain nombre d’informations sont en effet disponibles gratuitement, mais comment savoir si ces informations sont sûres ?


En droit du travail, une erreur peut vite avoir des conséquences financières importantes, voire même nuire à l’image de la société. J’ai déjà acheté un dossier proposé par les Éditions Tissot, j’ai été satisfait notamment car j’ai trouvé toutes les informations recherchées, sans devoir consulter plusieurs sites. En cas de nouveau besoin, je sais à qui m’adresser ! En plus, le fait que ce soit publié par un éditeur me rassure.
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