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Dossier – Le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise

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En un seul dossier, toutes les informations concernant le comité social et économique (CSE) et le conseil d'entreprise.

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Informations traitées dans le dossier

  • Entrée en vigueur et champ d’application du CSE
  • Fonctionnement du CSE
  • Attributions du CSE en matière économique et professionnelle
  • Attributions du CSE en matière d’activités sociales et culturelles
  • Conseil d'entreprise

1. Complet : l’ensemble des informations à connaître sur le comité social et économique (CSE) et le conseil d'entreprise.

2. Actualisé : le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement Internet.

3. 2 offres pour répondre à vos besoins : abonnement Internet d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF.

Détails de l'offre

Le dossier

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise crée le comité social et économique (CSE), qui opère la fusion des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dans toute entreprise employant au moins 50 salariés.

Dans toute entreprise employant de 11 à 49 salariés, les délégués du personnel prennent également le nom de CSE.

Le CSE doit être mis en place selon un calendrier défini, en fonction de la date de fin des mandats de représentants du personnel en cours et au plus tard le 1er janvier 2020.

Devez-vous mettre en place le comité social et économique (CSE) dans votre entreprise ? Sous quelle échéance ? Comment fonctionne le CSE (composition de l’instance, ressources, réunions, règlement intérieur) ?, Quelles sont les attributions du CSE en matière économique et professionnelle et en matière d’activités sociales et culturelles ? Qu’est-ce que le conseil d’entreprise (mise en place, attributions, composition, fonctionnement) ?

Notre dossier répond à toutes ces questions et aborde toutes les informations à connaître sur le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise.
Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Rappel du contenu

Ce dossier d’environ 42 pages intègre toutes les informations à connaitre sur le comité social et économique (CSE) et le conseil d’entreprise.
Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde :

  • entrée en vigueur et champ d’application du CSE;
  • fonctionnement du CSE ;
  • attributions du CSE en matière économique et professionnelle ;
  • attributions du CSE en matière d’activités sociales et culturelles ;
  • conseil d’entreprise.

Dans l’offre d’abonnement Internet uniquement

Vous bénéficiez :

– de modèles de documents téléchargeables et personnalisables (convocation à la première réunion du CSE, convocation, ordre du jour et procès-verbal d’une réunion ordinaire du CSE, information de l’employeur sur le cumul et la répartition des heures de délégation, règlement intérieur du CSE)  ;
– des mises à jour mensuelles directement impactées dans le dossier en ligne.

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Dossier
Dossier Abonnement Internet ou PDF téléchargeable et imprimable
Nombre de pages Environ 42
Mise à jour Mis à jour en continu
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Cas concrets

Cas 1 : J’ai régulièrement besoin d’informations en matière de gestion du personnel sans que cela nécessite que je prenne un abonnement à une documentation complète…


Jusqu’à présent je consultais des sites « grands publics » et j’achetais au coup par coup des fiches, des mini-dossiers. Le problème était qu’il fallait toujours en acheter plusieurs sinon je ne disposais jamais de toutes les informations dont j’avais besoin. Au final, cela revenait cher et l’utilisation n’était pas très pratique. Avec les dossiers proposés par les Éditions Tissot, toutes les informations concernant un même sujet sont centralisées dans un seul document et des modèles de documents sont fournis.
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Cas 2 : Sur Internet, on ne sait pas forcément à qui on a affaire. Un certain nombre d’informations sont en effet disponibles gratuitement, mais comment savoir si ces informations sont sûres ?


En droit du travail, une erreur peut vite avoir des conséquences financières importantes, voire même nuire à l’image de la société. J’ai déjà acheté un dossier proposé par les Éditions Tissot, j’ai été satisfait notamment car j’ai trouvé toutes les informations recherchées, sans devoir consulter plusieurs sites. En cas de nouveau besoin, je sais à qui m’adresser ! En plus, le fait que ce soit publié par un éditeur me rassure.
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