S'identifier

Dossier – Le comité d’entreprise (CE)

En un seul dossier, toutes les informations concernant le comité d'entreprise (CE).

Déjà abonné? → S'identifier

Informations traitées dans le dossier

  • La mise en place du comité d’entreprise (CE)
  • Le fonctionnement du comité d’entreprise (CE)
  • Les attributions économiques et professionnelles du CE
  • L’assistance du comité d’entreprise (CE) par un expert
  • Les attributions du comité d’entreprise (CE) en cas de difficultés de l’entreprise
  • Les attributions d’ordre social et culturel du comité d’entreprise (CE)

1. Complet : l’ensemble des informations à connaître pour mettre en place et communiquer efficacement avec les membres du comité d’entreprise (CE).

2. Actualisé : le dossier est mis à jour en continu et contient plus de 100 jurisprudences. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement Internet.

3. 2 offres pour répondre à vos besoins : abonnement Internet d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable livré immédiatement par e-mail.

Détails de l'offre

  Le dossier

Notre dossier aborde toutes les informations relatives au comité d’entreprise (CE) : mise en place (entreprises et établissements concernés, composition, statut des membres), attributions (d’ordre économique et professionnel, dont la BDES, et d’ordre social et culturel) et fonctionnement (moyens mis à disposition, organisation, responsabilités, consultations, recours, assistance par un expert, représentation, etc.).
Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

  Rappel du contenu

Ce dossier d’environ 60 pages intègre toutes les informations à connaitre sur le comité d’entreprise (CE).

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde pour que les relations avec les membres de votre CE se passent en toute fiabilité, en connaissant les droits et devoirs de chacun et donc sans encourir notamment les sanctions du délit d’entrave :

  • la mise en place du comité d’entreprise (CE) ;
  • le fonctionnement du comité d’entreprise (CE) ;
  • les attributions économiques et professionnelles du comité d’entreprise (CE);
  • l’assistance du comité d’entreprise (CE) par un expert ;
  • les attributions du comité d’entreprise (CE) en cas de difficultés de l’entreprise
  • les attributions d’ordre social et culturel du comité d’entreprise (CE).

  Dans l’offre d’abonnement Internet uniquement

Vous bénéficiez :
– De modèles de documents téléchargeables et personnalisables (consultations obligatoires du comité d’entreprise (CE), convocation et procès-verbal de réunion ordinaire du CE, contenu de l’ordre du jour d’une réunion du CE (exemple), information de suppression du CE en raison d’une baisse des effectifs, règlement intérieur) ;
– Des mises à jour mensuelles directement impactées dans le dossier en ligne.

Feuilleter le dossier

Voir le sommaire Voir des extraits
Dossier
Dossier Abonnement Internet ou PDF téléchargeable et imprimable
Nombre de pages Environ 60
Mise à jour Mis à jour en continu
Mode de recherche Sommaire détaillé
Plus de détailsMoins de détails

Cas concrets

Cas 1 : J’ai régulièrement besoin d’informations en matière de gestion du personnel sans que cela nécessite que je prenne un abonnement à une documentation complète…


Jusqu’à présent je consultais des sites « grands publics » et j’achetais au coup par coup des fiches, des mini-dossiers. Le problème était qu’il fallait toujours en acheter plusieurs sinon je ne disposais jamais de toutes les informations dont j’avais besoin. Au final, cela revenait cher et l’utilisation n’était pas très pratique. Avec les dossiers proposés par les Éditions Tissot, toutes les informations concernant un même sujet sont centralisées dans un seul document et des modèles de documents sont fournis.
Voir la suiteMasquer le cas

Cas 2 : Sur Internet, on ne sait pas forcément à qui on a affaire. Un certain nombre d’informations sont en effet disponibles gratuitement, mais comment savoir si ces informations sont sûres ?


En droit du travail, une erreur peut vite avoir des conséquences financières importantes, voire même nuire à l’image de la société. J’ai déjà acheté un dossier proposé par les Éditions Tissot, j’ai été satisfait notamment car j’ai trouvé toutes les informations recherchées, sans devoir consulter plusieurs sites. En cas de nouveau besoin, je sais à qui m’adresser ! En plus, le fait que ce soit publié par un éditeur me rassure.
Voir la suiteMasquer le cas
Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page