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Dossier – Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

En un seul dossier, toutes les informations concernant le contrat de travail à durée déterminée (CDD).

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Informations traitées dans le dossier

  • Cas de recours au CDD
  • Conclusion du CDD
  • Déroulement du CDD
  • Cessation du CDD

1. Complet : l’ensemble des informations à connaître pour rédiger un CDD et le gérer en toute fiabilité.

2. Actualisé : le dossier est mis à jour en continu et contient plus de 100 jurisprudences. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement Internet.

3. 2 offres pour répondre à vos besoins : abonnement Internet d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable livré immédiatement par e-mail.

Détails de l'offre

  Le dossier

La loi française privilégie le recours au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui est le contrat « de droit commun ».

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est limité à des situations précises et il est même interdit dans certains cas (C. trav., art. L. 1242-1 et suivants).

Il faut donc être prudent lorsque l’on souhaite embaucher en CDD, et ce, à toutes les étapes du contrat :
– dès sa conclusion : le CDD doit, en principe, avoir une durée limitée et est soumis à un rigoureux formalisme; les sanctions encourues par l’employeur, qui ne respecterait pas les prescriptions légales, sont lourdes ;
– pendant son déroulement : le salarié recruté sous CDD doit avoir le même statut que ses collègues embauchés en CDI ; il existe par ailleurs des règles très précises sur la succession de plusieurs CDD ;
– à la fin du contrat : un CDD ne peut prendre fin, sauf exceptions, qu’à l’échéance du terme prévu ;
– Etc.

Les conditions de recours et de formalisme du contrat à durée déterminée sont impératives, notre dossier vous aidera à les appliquer.
Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

  Rappel du contenu

Ce dossier d’environ 50 pages intègre deux tableaux récapitulatifs sur les durées des CDD et les sanctions encourues en cas de non-respect de certaines dispositions, plus de 100 jurisprudences et mises en garde.

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde pour conclure un CDD en toute fiabilité :
– les cas de recours ;
– la conclusion du CDD ;
– le déroulement du CDD ;
– la cessation du CDD ;
– les documents de fin de contrat.

  Dans l’offre d’abonnement Internet uniquement

Vous bénéficiez :
– De modèles de documents téléchargeables et personnalisables (CDD pour accroissement temporaire d’activité, CDD pour remplacement d’un salarié absent, CDD pour tâche occasionnelle, CDD à objet défini, CDD senior, rupture anticipée d’un commun accord, avenant de renouvellement, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, etc.) ;
– Des mises à jour mensuelles directement impactées dans le dossier en ligne.

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Dossier
Dossier Abonnement Internet ou PDF téléchargeable et imprimable
Nombre de pages Environ 50
Mise à jour Mis à jour en continu
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Cas concrets

Cas 1 : J’ai régulièrement besoin d’informations en matière de gestion du personnel sans que cela nécessite que je prenne un abonnement à une documentation complète…


Jusqu’à présent je consultais des sites « grands publics » et j’achetais au coup par coup des fiches, des mini-dossiers. Le problème était qu’il fallait toujours en acheter plusieurs sinon je ne disposais jamais de toutes les informations dont j’avais besoin. Au final, cela revenait cher et l’utilisation n’était pas très pratique. Avec les dossiers proposés par les Éditions Tissot, toutes les informations concernant un même sujet sont centralisées dans un seul document et des modèles de documents sont fournis.
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Cas 2 : Sur Internet, on ne sait pas forcément à qui on a affaire. Un certain nombre d’informations sont en effet disponibles gratuitement, mais comment savoir si ces informations sont sûres ?


En droit du travail, une erreur peut vite avoir des conséquences financières importantes, voire même nuire à l’image de la société. J’ai déjà acheté un dossier proposé par les Éditions Tissot, j’ai été satisfait notamment car j’ai trouvé toutes les informations recherchées, sans devoir consulter plusieurs sites. En cas de nouveau besoin, je sais à qui m’adresser ! En plus, le fait que ce soit publié par un éditeur me rassure.
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