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Dossier – Le bulletin de paie

En un seul dossier, toutes les informations concernant le bulletin de paie.

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Informations traitées dans le dossier

  • Elaboration du bulletin de paie
  • Remise du bulletin de paie et documents annexes
  • Valeur juridique du bulletin de paie
  • Conservation du bulletin de paie

1. Complet : l’ensemble des informations à connaître sur le bulletin de paie.

2. Actualisé : le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement Internet.

3. 2 offres pour répondre à vos besoins : abonnement Internet d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF.

Détails de l'offre

Le dossier

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises comptant moins 300 salariés (depuis le 1er janvier 2017, pour celles comptant au moins 300 salariés), doivent adopter une présentation du bulletin de paie telle qu’imposée par l’article R. 3243-1 du Code du travail.

Comment exécuter correctement cette obligation ? Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur le bulletin de paie simplifié ? Celles interdites ? Quelles sont les modalités de la remise du bulletin de salaire ? À quel moment doit-elle être effectuée ? Quelle est la valeur juridique du bulletin de paie ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des dispositions relatives à l’établissement et à la conservation des bulletins de paie ?

Notre dossier répond à toutes ces questions et aborde toutes les informations à connaître sur le bulletin de paie.
Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Rappel du contenu

Ce dossier d’environ 25 pages intègre toutes les informations à connaitre sur le bulletin de paie.

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde :

  • élaboration du bulletin de paie ;
  • remise du bulletin de paie et documents annexes ;
  • valeur juridique du bulletin de paie ;
  • conservation du bulletin de paie.

 

Dans l’offre d’abonnement Internet uniquement

Vous bénéficiez :

– de modèles de documents téléchargeables et personnalisables (refus de dispense de préavis en cas de démission, dispense totale ou partielle de préavis en cas de démission) ;
– des mises à jour mensuelles directement impactées dans le dossier en ligne.

 

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Dossier
Dossier Abonnement Internet ou PDF téléchargeable et imprimable
Nombre de pages Environ 25
Mise à jour Mis à jour en continu
Mode de recherche Sommaire détaillé
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Cas concrets

Cas 1 : J’ai régulièrement besoin d’informations en matière de gestion du personnel sans que cela nécessite que je prenne un abonnement à une documentation complète…


Jusqu’à présent je consultais des sites « grands publics » et j’achetais au coup par coup des fiches, des mini-dossiers. Le problème était qu’il fallait toujours en acheter plusieurs sinon je ne disposais jamais de toutes les informations dont j’avais besoin. Au final, cela revenait cher et l’utilisation n’était pas très pratique. Avec les dossiers proposés par les Éditions Tissot, toutes les informations concernant un même sujet sont centralisées dans un seul document et des modèles de documents sont fournis.
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Cas 2 : Sur Internet, on ne sait pas forcément à qui on a affaire. Un certain nombre d’informations sont en effet disponibles gratuitement, mais comment savoir si ces informations sont sûres ?


En droit du travail, une erreur peut vite avoir des conséquences financières importantes, voire même nuire à l’image de la société. J’ai déjà acheté un dossier proposé par les Éditions Tissot, j’ai été satisfait notamment car j’ai trouvé toutes les informations recherchées, sans devoir consulter plusieurs sites. En cas de nouveau besoin, je sais à qui m’adresser ! En plus, le fait que ce soit publié par un éditeur me rassure.
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