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Dossier – La rupture conventionnelle et la rupture amiable

En un seul dossier, toutes les informations concernant la rupture conventionnelle (individuelle et collective) et la rupture amiable.

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Informations traitées dans le dossier

  • Cas de recours
  • Procédures
  • Conséquences de la rupture du contrat de travail
  • Distinction avec les autres modes de rupture

1. Complet : l’ensemble des informations à connaître pour procéder à une rupture conventionnelle (individuelle ou collective) ou à une rupture amiable.

2. Actualisé : le dossier est mis à jour en continu et contient plus de 50 jurisprudences. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement Internet.

3. 2 offres pour répondre à vos besoins : abonnement Internet d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF téléchargeable et imprimable livré immédiatement par e-mail.

Détails de l'offre

  Le dossier

La rupture conventionnelle individuelle résulte d’une convention signée par les parties au contrat. Elle ne peut pas être imposée par l’une ou l’autre des parties. La signature de cette convention se fera à la suite d’un ou de plusieurs entretiens, au cours desquels le salarié et l’employeur peuvent se faire assister.

La rupture conventionnelle individuelle peut-être conclue avec tout salarié d’une entreprise (y compris s’il est détaché auprès d’une entreprise étrangère), sauf avec :

  • un apprenti ;
  • un salarié en contrat à durée déterminée ;
  • un salarié bénéficiant de dispositifs de protection particuliers (plan de sauvegarde de l’emploi, accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

Dans ces derniers cas, sous certaines conditions, la rupture amiable, est admise.

La rupture conventionnelle collective, issue de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est applicable depuis le 23 décembre 2017.
Elle permet de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés de façon amiable, dans le cadre de conditions définies collectivement, sans recourir au licenciement et hors contexte de difficultés économiques pour l’entreprise.
Vous souhaitez en savoir plus : cas de recours, entretiens, formalisation de la convention de rupture, délais, etc. ? Notre dossier aborde toutes les informations à connaître sur la rupture conventionnelle (individuelle et collective). Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

  Rappel du contenu

Ce dossier traite dans le détail de la rupture conventionnelle (individuelle et collective), il comprend plus de 50 jurisprudences et mises en garde.

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde pour procéder à une rupture conventionnelle ou à une rupture amiable en toute fiabilité :
– Cas de recours ;
– Procédures ;
– Conséquences de la rupture du contrat de travail ;
– Distinction avec les autres modes de rupture.

  Dans l’offre d’abonnement Internet uniquement

Vous bénéficiez :
– De modèles de documents téléchargeables et personnalisables (convocation à un entretien préparatoire de rupture conventionnelle, modèle de convention de rupture conventionnelle, demande d’homologation de la convention de rupture conventionnelle) ;
– Des mises à jour mensuelles directement impactées dans le dossier en ligne.

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Dossier
Dossier Abonnement Internet ou PDF téléchargeable et imprimable
Nombre de pages Environ 15
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Cas concrets

Cas 1 : J’ai régulièrement besoin d’informations en matière de gestion du personnel sans que cela nécessite que je prenne un abonnement à une documentation complète…


Jusqu’à présent je consultais des sites « grands publics » et j’achetais au coup par coup des fiches, des mini-dossiers. Le problème était qu’il fallait toujours en acheter plusieurs sinon je ne disposais jamais de toutes les informations dont j’avais besoin. Au final, cela revenait cher et l’utilisation n’était pas très pratique. Avec les dossiers proposés par les Éditions Tissot, toutes les informations concernant un même sujet sont centralisées dans un seul document et des modèles de documents sont fournis.
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Cas 2 : Sur Internet, on ne sait pas forcément à qui on a affaire. Un certain nombre d’informations sont en effet disponibles gratuitement, mais comment savoir si ces informations sont sûres ?


En droit du travail, une erreur peut vite avoir des conséquences financières importantes, voire même nuire à l’image de la société. J’ai déjà acheté un dossier proposé par les Éditions Tissot, j’ai été satisfait notamment car j’ai trouvé toutes les informations recherchées, sans devoir consulter plusieurs sites. En cas de nouveau besoin, je sais à qui m’adresser ! En plus, le fait que ce soit publié par un éditeur me rassure.
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