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Dossier – La maternité

En un seul dossier, toutes les informations concernant la maternité.

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Informations traitées dans le dossier

  • La protection de la femme enceinte
  • Les congés de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant
  • Le retour de la salariée dans l'entreprise

1. Complet : l’ensemble des informations à connaître sur la maternité.

2. Actualisé : le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement Internet.

3. 2 offres pour répondre à vos besoins : abonnement Internet d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF.

Détails de l'offre

  Le dossier

L’état de grossesse d’une salariée a des conséquences importantes sur l’exécution de son contrat de travail. Celle-ci bénéficie en effet d’un statut particulier.

Quels sont précisément les droits dont bénéficie la salariée enceinte, ayant accouché ou adopté ? Des conditions sont-elles à respecter pour bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ? Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de ces congés ? Est-il possible de licencier une salarié enceinte ou de retour de congé de maternité ou d’adoption ? Notre dossier répond à toutes les questions de droit social portant sur la maternité. Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

  Rappel du contenu

Ce dossier d’environ 30 pages intègre toutes les informations à connaitre sur la maternité.

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde :

  • la protection de la femme enceinte tout au long de son contrat de travail ;
  • les congés de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant ;
  • le retour de la salariée dans l’entreprise après son congé ;
  • la protection de la femme enceinte lors de la rupture de son contrat de travail.

  Dans l’offre d’abonnement Internet uniquement

Vous bénéficiez :

– de modèles de documents téléchargeables et personnalisables (déclaration de grossesse : réponse de l’employeur, mutation provisoire d’une femme enceinte : réponse de l’employeur, demande de visite de reprise au service médical, lettre informant le salarié de l’organisation d’une visite de reprise, réponse à une demande de congé parental d’éducation, etc.) ;

– des mises à jour mensuelles directement impactées dans le dossier en ligne.

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Dossier
Dossier Abonnement Internet ou PDF téléchargeable et imprimable
Nombre de pages Environ 30
Date d’arrêt des textes Mis à jour en continu
Mode de recherche Sommaire détaillé
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Cas concrets

Cas 1 : J’ai régulièrement besoin d’informations en matière de gestion du personnel sans que cela nécessite que je prenne un abonnement à une documentation complète…


Jusqu’à présent je consultais des sites « grands publics » et j’achetais au coup par coup des fiches, des mini-dossiers. Le problème était qu’il fallait toujours en acheter plusieurs sinon je ne disposais jamais de toutes les informations dont j’avais besoin. Au final, cela revenait cher et l’utilisation n’était pas très pratique. Avec les dossiers proposés par les Éditions Tissot, toutes les informations concernant un même sujet sont centralisées dans un seul document et des modèles de documents sont fournis.
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Cas 2 : Sur Internet, on ne sait pas forcément à qui on a affaire. Un certain nombre d’informations sont en effet disponibles gratuitement, mais comment savoir si ces informations sont sûres ?


En droit du travail, une erreur peut vite avoir des conséquences financières importantes, voire même nuire à l’image de la société. J’ai déjà acheté un dossier proposé par les Éditions Tissot, j’ai été satisfait notamment car j’ai trouvé toutes les informations recherchées, sans devoir consulter plusieurs sites. En cas de nouveau besoin, je sais à qui m’adresser ! En plus, le fait que ce soit publié par un éditeur me rassure.
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