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Dossier – La démission

En un seul dossier, toutes les informations concernant la démission.

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Informations traitées dans le dossier

  • Définition de la démission
  • Conditions de la démission
  • Formalisme et preuve de la démission
  • Préavis de démission
  • Conséquences de la démission pour le salarié et pour l’employeur
  • Démission abusive

1. Complet : l’ensemble des informations à connaître sur la démission.

2. Actualisé : le dossier est mis à jour en continu. Les mises à jour mensuelles, directement impactées dans le dossier, sont incluses dans l'offre d'abonnement Internet.

3. 2 offres pour répondre à vos besoins : abonnement Internet d'un an pour bénéficier des mises à jour mensuelles et des modèles personnalisables, ou PDF.

Détails de l'offre

Le dossier

Tout salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) bénéficie du droit de démissionner. Une fois passée la période d’essai, le salarié a ainsi la liberté de rompre à tout moment son contrat en manifestant à son employeur sa volonté de ne pas poursuivre sa collaboration, et ce, sans avoir à recueillir son accord ni à motiver sa décision.
Aucun formalisme n’est exigé par la loi. La démission peut dès lors être présentée oralement, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles exigeant un écrit.
Toutefois, pour des raisons de preuve et afin d’écarter tout risque de contentieux, il est préférable d’être en possession d’un courrier écrit de la main du salarié manifestant sa volonté claire et non équivoque de quitter votre entreprise.
Ce sont en effet les tribunaux, au travers de la jurisprudence, qui ont été amenés à définir, au cas par cas, les ruptures susceptibles d’être qualifiées de démission, en fixant certains critères ou conditions. À défaut de respecter ces conditions de validité, la rupture pourra être requalifiée en licenciement.
Comment apprécier le caractère claire et non équivoque d’une démission ? Quel est le formalisme à respecter ? Comment prouver une démission ? Qu’est-ce que le préavis de démission ? Quelles sont les conséquences d‘une démission pour le salarié et pour l’employeur ? Etc.
Notre dossier aborde toutes les informations à connaître sur la démission.
Par ailleurs, il est mis à jour en continu.

Rappel du contenu

Ce dossier d’environ 30 pages intègre toutes les informations à connaitre sur la démission.

Retrouvez dans ce dossier, tous les conseils, informations et mises en garde :

  • définition de la démission ;
  • conditions de la démission ;
  • formalisme et preuve de la démission ;
  • préavis de démission ;
  • conséquences de la démission pour le salarié et pour l’employeur ;
  • démission abusive.

Dans l’offre d’abonnement Internet uniquement

Vous bénéficiez :
– d’une dizaine de modèles de documents téléchargeables et personnalisables (réponse de l’employeur à un salarié démissionnaire, dispense totale ou partielle de préavis, refus de dispense de préavis, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, etc.) ;
– des mises à jour mensuelles directement impactées dans le dossier en ligne.

 

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Dossier
Dossier Abonnement Internet ou PDF téléchargeable et imprimable
Nombre de pages Environ 30
Mise à jour Mis à jour en continu
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Cas concrets

Cas 1 : J’ai régulièrement besoin d’informations en matière de gestion du personnel sans que cela nécessite que je prenne un abonnement à une documentation complète…


Jusqu’à présent je consultais des sites « grands publics » et j’achetais au coup par coup des fiches, des mini-dossiers. Le problème était qu’il fallait toujours en acheter plusieurs sinon je ne disposais jamais de toutes les informations dont j’avais besoin. Au final, cela revenait cher et l’utilisation n’était pas très pratique. Avec les dossiers proposés par les Éditions Tissot, toutes les informations concernant un même sujet sont centralisées dans un seul document et des modèles de documents sont fournis.
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Cas 2 : Sur Internet, on ne sait pas forcément à qui on a affaire. Un certain nombre d’informations sont en effet disponibles gratuitement, mais comment savoir si ces informations sont sûres ?


En droit du travail, une erreur peut vite avoir des conséquences financières importantes, voire même nuire à l’image de la société. J’ai déjà acheté un dossier proposé par les Éditions Tissot, j’ai été satisfait notamment car j’ai trouvé toutes les informations recherchées, sans devoir consulter plusieurs sites. En cas de nouveau besoin, je sais à qui m’adresser ! En plus, le fait que ce soit publié par un éditeur me rassure.
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