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Affichages des horaires de travail par équipes

Affichez la composition et les horaires de chaque équipe pour être en conformité avec la loi.

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Compris dans l'offre

 
  • L’affiche
  • Les alertes de mise à jour

1. Obligatoire : toutes les informations que la loi impose d'afficher

2. Efficace : l'essentiel des informations pour couvrir toutes vos obligations

3. Actualisé : vous serez informé du moindre changement réglementaire concernant cet affichage

Détails de l'offre

 L’affiche

L’employeur doit afficher les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail, correspondant à l’horaire collectif appliqué aux salariés d’un même atelier, service ou d’une équipe (C. trav., art. L. 3171-1 et D. 3171-1). Cet horaire doit être daté et signé par l’employeur ou son délégataire, qui peut être par exemple un chef d’établissement ou de service.

Les Editions Tissot ont conçu pour vous cette affiche couvrant l’ensemble de ces obligations. Une fois complétée avec vos informations, cette affiche vous permet d’être en conformité et de mettre à disposition des salariés des informations personnalisées à votre entreprise.

 Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?

L’employeur qui ne respecte pas cette obligation d’affichage encourt une amende de 4ème classe (750 euros), prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction.

 Les caractéristiques techniques de l’affiche

Format de l’affiche 40 x 30 cm
Plastification 2 faces 75µ
Type d’impression Encres latex sans solvants
Lieu d’impression France
Conseils d’utilisation :

Pour écrire sur l’affiche : feutre pour plastique (non fourni)
Pour fixer l’affiche au mur : punaises ou adhésif double face (non fournis)

Les services Tissot inclus

Alerte de mise à jour - Affichages et registres obligatoires

Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.

• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour

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