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Affichages des consignes en cas d’incendie et d’urgence

Toutes les consignes et les instructions pour être en conformité avec la loi.

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Compris dans l'offre

 
  • L’affiche
  • Les alertes de mise à jour

1. Obligatoire : toutes les informations que la loi impose de diffuser

2. Efficace : l'essentiel des informations pour couvrir toutes vos obligations

3. Actualisé : vous serez informé du moindre changement réglementaire concernant cet affichage

Détails de l'offre

 L’affiche

Les instructions d’évacuation des personnes présentes dans les locaux doivent obligatoirement être établies. L’employeur doit également afficher une consigne incendie dans les locaux où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables.

Les Editions Tissot ont conçu pour vous cette affiche couvrant l’ensemble de ces obligations. Une fois complétée avec vos informations, les salariés disposent d’informations personnalisées à votre entreprise pour réagir plus sereinement en cas de besoin.

 Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?

Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 750 € jusqu’à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement en cas d’absence d’affichage obligatoire et cela pour chaque information non affichée ou travailleurs de l’entreprise concernés indépendamment du nombre d’infractions relevées.

Par ailleurs, « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 Les caractéristiques techniques de l’affiche

Format de l’affiche 40 x 30 cm
Plastification 2 faces 75µ
Type d’impression Encres latex sans solvants
Lieu d’impression France
Conseils d’utilisation :

Pour écrire sur l’affiche : feutre pour plastique (non fourni)
Pour fixer l’affiche au mur : punaises ou adhésif double face (non fournis)

Les services Tissot inclus

Alerte de mise à jour - Affichages et registres obligatoires

Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.

• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour

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