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Affichage point de rassemblement

Localisez les points de rassemblement pour compléter les consignes de sécurité incendie.

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Compris dans l'offre

 
  • L’affiche
  • Les alertes de mise à jour

1. Obligatoire : toutes les informations que la loi impose d'afficher

2. Préventif : diffusez un message clair et visible pour prévenir les risques

3. Actualisé : vous serez informé du moindre changement réglementaire concernant cet affichage

Détails de l'offre

 L’affiche

L’employeur doit établir les consignes de sécurité incendie indiquant les mentions prévues par les articles C. trav., art. R.4727-38 et R.4727-39 dont la localisation des espaces d’attentes sécurisés ou des espaces équivalents.

Cette affiche vous permet de disposer d’un moyen simple et efficace pour répondre à cette obligation.

 Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?

Si l’employeur n’effectue pas les affichages, il s’expose à des peines de 750 euros jusqu’à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés de l’entreprise. Il peut également encourir les peines complémentaires suivantes : affichage aux portes de l’établissement et publication dans des journaux de la décision, interdiction d’exercer certaines fonctions.

En outre, le Code pénal prévoit un délit de « risques causés à autrui » constitué en dehors de tout accident ou dommage. Il est passible de 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.

La faute inexcusable de l’employeur pourrait également être retenue.

 Les caractéristiques techniques de l’affiche

Format de l’affiche 20 x 20 cm
Plastification 2 faces 75µ
Type d’impression Encres latex sans solvants
Lieu d’impression France
Conseil d’utilisation :

Pour fixer l’affiche au mur : punaises ou adhésif double face (non fournis)

Les services Tissot inclus

Alerte de mise à jour - Affichages et registres obligatoires

Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.

• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour

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