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Affichage lunettes de sécurité obligatoires

Respectez la réglementation en imposant le port de lunettes.

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Compris dans l'offre

 
  • L’affiche
  • Les alertes de mise à jour

1. Obligatoire : respectez les textes spécifiques à votre activité et affichez les consigne qui s’imposent

2. Préventif  : diffusez un message clair et visible pour prévenir les risques

3. Actualisé : vous serez informé du moindre changement réglementaire concernant cet affichage

Détails de l'offre

 L’affiche

Votre établissement est concerné par des travaux bien particuliers qui nécessitent le port de lunettes de sécurité ? La signalisation de sécurité que défini l’arrêté du 4 novembre 1993 modifié s’impose « toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail ».

Le Code du travail impose que « la signalisation relative à la sécurité et à la santé » sur les lieux de travail soit conforme aux règles fixées par l’arrêté du 4 novembre 1993 modifié (article R. 232-1-13).

Les Editions Tissot vous proposent cette affiche claire et pratique pour respecter ces textes spécifiques et être en conformité.

 Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?

Si l’employeur n’effectue pas les affichages, il s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés de l’entreprise. Il peut également encourir les peines complémentaires suivantes : affichage aux portes de l’établissement et publication dans des journaux de la décision, interdiction d’exercer certaines fonctions.

En outre, le Code pénal prévoit un délit de « risques causés à autrui » constitué en dehors de tout accident ou dommage. Il est passible de 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.

La faute inexcusable de l’employeur pourrait également être retenue.

 Les caractéristiques techniques de l’affiche

Format de l’affiche 20 x 20 cm
Plastification 2 faces 75µ
Type d’impression Encres latex sans solvants
Lieu d’impression France
Conseil d’utilisation :

Pour fixer l’affiche au mur : punaises ou adhésif double face (non fournis)

Les services Tissot inclus

Alerte de mise à jour - Affichages et registres obligatoires

Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.

• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour

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