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Affichage interdiction de fumer

Le rappel de l’interdiction de fumer dans les lieux de travail.

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Compris dans l'offre

 
  • L’affiche
  • Les alertes de mise à jour

1. Obligatoire : toutes les informations que la loi impose d'afficher

2. Préventif : diffusez un message clair et visible pour prévenir les risques

3. Actualisé : vous serez informé du moindre changement réglementaire concernant cet affichage

Détails de l'offre

 L’affiche

Un affichage doit rappeler l’interdiction de fumer dans les lieux de travail (C. santé pub., art. R. 3512-2), c’est-à-dire les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés, qu’il s’agisse de bureaux collectifs ou individuels. Le principe de l’interdiction de fumer doit être rappelé par une signalisation apparente. Si des espaces fumeurs sont prévus dans les locaux, ces derniers doivent faire l’objet à l’entrée d’un affichage d’avertissement sanitaire (C. santé pub., art. R. 3512-7).

Les Editions Tissot ont conçu pour vous cette affiche couvrant l’ensemble de ces obligations et respectant les formes, dimensions et mentions édictées par l’arrêté du 1er décembre 2010, JO du 11 décembre 2010 et ses annexes fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3512-7 du Code de la santé publique. Cette affiche comporte également un message de prévention indiquant les services de prévention anti-tabac à contacter (le 39 89).

 Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?

L’employeur encourt une amende de 4ème classe, soit jusqu’à 750 euros, s’il ne met pas en place la signalisation, si l’emplacement mis à la disposition des fumeurs est non-conforme aux normes ou s’il favorise sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de l’interdiction de fumer.

 Les caractéristiques techniques de l’affiche

Format de l’affiche 14,8 x 21 cm (A5)
Plastification 2 faces 75µ
Type d’impression Encres latex sans solvants
Lieu d’impression France
Conseil d’utilisation :

Pour fixer l’affiche au mur : punaises ou adhésif double face (non fournis)

Les services Tissot inclus

Alerte de mise à jour - Affichages et registres obligatoires

Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.

• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour

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