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Affichage interdiction de vapoter

Meilleure vente

Le rappel de l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail.

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Compris dans l'offre

 
  • L’affiche officielle
  • Les alertes de mise à jour

1. Obligatoire : répondez à une obligation légale

2. Concret : diffusez un message clair et visible pour indiquer l’interdiction de vapoter

3. Actualisé : vous serez informé du moindre changement réglementaire concernant cet affichage

Détails de l'offre

 L’affiche

Cet affichage rappelle l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (Code de la santé publique, art. L. 3513-6). Les Editions Tissot ont conçu pour vous cette affiche de façon à prévenir les salariés de cette interdiction.

En effet, depuis le 1er octobre 2017, la loi impose de placer dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter (Code de la santé publique, art. R. 3513-3).

 Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?

L’employeur encourt une amende de 3eme classe, soit jusqu’à 450 euros, s’il ne met pas en place la signalisation.

 Les caractéristiques techniques de l’affiche

Format de l’affiche 14,8 x 21 cm (A5)
Plastification 2 faces 75µ
Type d’impression Encres latex sans solvants
Lieu d’impression France
Conseil d’utilisation :

Pour fixer l’affiche au mur : punaises ou adhésif double face (non fournis)

Les services Tissot inclus

Alerte de mise à jour - Affichages et registres obligatoires

Soyez informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichages ou de registres.

• Vous recevez le récapitulatif des évolutions de la réglementation en matière d’affichages et de registres : ajouts, suppressions, modifications de contenus…
• Envoi par e-mail suite à chaque mise à jour

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