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Affichage interdiction de fumer et de vapoter

Le rappel de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail sur une seule affiche.

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Compris dans l'offre

  • L’affiche
  • Les alertes de mise à jour

1. Obligatoire : répondez à une obligation légale

2. Concret : diffusez un message clair et visible pour indiquer l’interdiction de fumer et de vapoter

3. Actualisé : vous serez informé du moindre changement réglementaire concernant cet affichage

Détails de l'offre

 L’affiche

Cet affichage rappelle :
l’interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts, qu’il s’agisse de bureaux collectifs ou individuels (C. santé pub., art. R. 3512-2).
l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (Code de la santé publique, art. L. 3513-6).

Les Editions Tissot ont conçu pour vous cette affiche de façon à prévenir les salariés de cette double interdiction.

En effet, la signalisation relative à l’interdiction de fumer est obligatoire dans les entreprises depuis de nombreuses années. Depuis le 1er octobre 2017, la loi impose de placer dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter (Code de la santé publique, art. R. 3513-3).

Notez-le : cette affiche est constituée de deux parties. La partie sur l’interdiction de fumer respecte les formes, dimensions et mentions édictées par l’arrêté du 1er décembre 2010, JO du 11 décembre 2010 et ses annexes fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3512-7 du Code de la santé publique.
L’autre partie sur l’interdiction de vapoter a été créée par les Editions Tissot en l’absence de formalisme obligatoire.

 Quelle sanction pour un défaut d’affichage ?

Concernant l’interdiction de fumer, l’employeur encourt une amende de 4e classe, soit jusqu’à 750 euros, s’il ne met pas en place la signalisation.
Concernant l’interdiction de vapoter, l’employeur encourt une amende de 3e classe, soit jusqu’à 450 euros, s’il ne met pas en place la signalisation.

 Les caractéristiques techniques de l’affiche

Format de l’affiche 32 x 26 cm
Plastification 2 faces 75µ
Type d’impression Encres latex sans solvants
Lieu d’impression France
Conseil d’utilisation :

Pour fixer l’affiche au mur : punaises ou adhésif double face (non fournis)

Les services Tissot inclus

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